Introduction à la propriété intellectuelle pour la gestion des données

Le groupe Open Data Commons (http://opendatacommons.org), en utilisant une combinaison de droits d'auteur et de normes contractuelles, ont créé trois licences standard que l'on peut utiliser conjointement avec des projets de données. De plus, il est possible d'articuler un ensemble de « normes communautaires » qui complètent l'utilisation de licences formelles. Bien qu'elles n'aient pas force de loi, les normes peuvent exprimer les convictions partagées d'une communauté vis-à-vis du partage et de la réutilisation des données.

Les trois licences ODC sont :

1. Public Domain Dedication and License (PDDL) : cela dédie la base de données et son contenu au domaine public, libre à chacun de l'utiliser comme bon lui semble. Elle est similaire à la Public Domain Mark par Creative Commons.
2. Licence d'attribution (ODC-By) : les utilisateurs sont libres d'utiliser la base de données et son contenu de manière nouvelle et différente, à condition qu'ils fournissent une attribution à la source des données et/ou de la base de données. Elle est l’équivalent de la licence Creative Commons CC-BY, bien que cette dernière implique nécessairement une notion de droit d’auteur.
3. Licence de base de données ouverte (ODC-ODbL) : ODbL stipule que toute utilisation ultérieure de la base de données doit fournir une attribution, une version illimitée du nouveau produit doit toujours être accessible et tout nouveau produit fabriqué à l'aide de matériel ODbL doit être distribué selon les mêmes conditions. C'est la plus restrictive de toutes les licences ODC. Elle est l’équivalent de la licence Creative Commons CC-BY-SA.

Creative Commons (http://www.creativecommons.org/) dispose également d'une bibliothèque de licences standardisées, et certaines d'entre elles s'appliquent aux données et aux bases de données. Ces licences sont aujourd’hui les plus répandues sur le web, et peuvent être nécessaires pour une diffusion dans un contexte international, ou pour rejoindre les politiques de certains entrepôts scientifiques. Les licences CC les plus pertinentes pour la gestion des données sont :

1. CC0 (c'est-à-dire "CC Zero") : lorsqu'un propriétaire souhaite renoncer à ses droits d'auteur et/ou de base de données, il peut utiliser la licence CC0. Il place efficacement la base de données et les données dans le domaine public. C'est l'équivalent fonctionnel d'une licence ODC PDDL.
2. Public Domain Mark (PDM): Elle est utilisée pour marquer les œuvres qui sont dans le domaine public et pour lesquelles il n'y a pas de droits d'auteur connus ou de restrictions de base de données. Il est possible de marquer des données factuelles comme PDM dans une base de données, par exemple, afin de préciser qu'elles sont gratuites
3. CC-BY : La licence CC-BY permet toute exploitation de l’œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens, sous tous formats et sous toutes licences. Toutes les exploitations de l’œuvre ou des œuvres dérivées, y compris à des fins commerciales, sont possibles. La seule obligation étant de créditer les auteurs originaux et d’indiquer si des modifications ont été apportées (source). Elle est l’équivalent de la licence ODC-BY, bien que cette dernière s'applique aussi aux œuvres non protégées par le droit d'auteur (telles que les données factuelles), et de la licence Etalab.

D’autres licences Creative Commons existent et sont applicables à vos données, mais dans un contexte d’ouvertures des données publiques, ces alternatives ne sont pas conseillées. Cependant, depuis 2016, les licences Creatives Commons ne sont plus reconnues par l'État français, qui impose l’utilisation en parallèle de licences spécifiques : Etalab et ODC-ODbL.

Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques (« Open Data »), Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open License ». Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement. Il est important de rappeler que toutes les données produites par les chercheurs dans leur activité de recherche sont des données publiques, et sont donc soumises à ces règles.

La Licence Ouverte, Open Licence, ou encore Licence Etalab présente les caractéristiques suivantes : 

1. Une grande liberté de réutilisation des informations :
   • Une licence ouverte, libre et gratuite, qui apporte la sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques ;
   • Une licence qui promeut la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données ;
   • Une licence qui s’inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences Open Data développées à l’étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (ODC-BY, CC-BY 2.0).
2. Une exigence forte de transparence de la donnée et de qualité des sources en rendant obligatoire la mention de la paternité.
3. Une opportunité de mutualisation pour les autres données publiques en mettant en place un standard réutilisable par les collectivités territoriales qui souhaiteraient se lancer dans l’ouverture des données publiques.