Droit d'auteur : comment réutiliser un contenu ?
Dans le cadre de vos missions d'enseignement ou de recherche, vous pouvez être amené à réutiliser des oeuvres (ou extraits) créées par des tiers. Cette page a pour but de présenter les grands principes du droit d'auteur et les réflexes à acquérir pour le respecter. Si votre cas n'est pas abordé, n'hésitez pas à nous contacter.
Le droit d'auteur français en quelques mots
Le Code de la propriété intellectuelle regroupe les lois régissant la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Il concerne "toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination." (Article L112-1)
Le droit d'auteur s'applique dès la création de l'oeuvre : il n'est pas nécessaire de la déposer auprès d'un organisme ou de faire figurer une mention de type "tous droits réservés".
Il est donc prudent de partir du principe que tout contenu est soumis au droit d'auteur et que sa réutilisation nécessite une autorisation.
Le droit d'auteur assure une protection nécessaire aux ayants-droits d'une oeuvre, en leur accordant deux types de droits :
- les droits moraux (divulgation, respect, paternité et retrait) : ils garantissent le lien personnel entre l'auteur et l'oeuvre. Seul l'auteur peut décider de rendre son oeuvre publique ou demander le retrait de sa publication. Il peut refuser toute modification ou réutilisation portant atteinte à l'esprit de son oeuvre et son nom doit être cité. Ces droits sont perpétuels et inaliénables : ils doivent toujours être respectés, même après la mort de l'auteur, et l'auteur ne peut pas les céder à une tierce personne.
- les droits patrimoniaux (représentation et reproduction) : il s'agit de la dimension économique du droit d'auteur. Ces droits concernent la manière dont une oeuvre est rendue publique ou dont elle est reproduite (tout acte de duplication, y compris le téléchargement ou la simple réduction du format). Ils sont cessibles et limités dans le temps (durée de la vie de l’auteur + 70 ans + temps supplémentaire pour les délais spéciaux de guerre).
Selon la nature de l'oeuvre, le titulaire des droits peut être un seul auteur ou plusieurs auteurs différents (travail réalisé seul, oeuvre de collaboration, oeuvre composite, oeuvre collective...)
Le droit d'auteur offre une protection importante pour l'auteur, mais il est aussi un frein à la réutilisation d'une oeuvre. Pendant toute la durée de la protection, sans autorisation de la part du titulaire des droits, il est impossible d'utiliser ou de modifier une oeuvre. Cela peut générer des situations de blocage : comment faire si, par exemple, on ne parvient pas à retrouver les héritiers d'un auteur ?
Pour réutiliser des oeuvres au sein de votre propre travail, vous devez déterminer quels droits s'appliquent.
Cela est valable même si vous souhaitez réutiliser votre propre oeuvre.
Cas général : l'auteur n'a pas fait de démarche spécifique. "Tous droits réservés" | L'oeuvre est couverte par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, telles que décrites ci-dessus. Vous devez donc demander une autorisation au titulaire des droits. Attention ! Si l'oeuvre a été éditée, il est possible que l'auteur ait cédé ses droits de représentation et de reproduction à l'éditeur. Le titulaire des droits est donc l'éditeur et non plus l'auteur. Ainsi, vous devrez demander une autorisation à votre éditeur si vous souhaitez réutiliser votre propre oeuvre (intégralité comme extraits, ex : figures d'une publication scientifique). |
| Cas particulier : L'oeuvre est entrée dans le domaine public, la période de protection des droits patrimoniaux étant achevée. | Il n'est plus nécessaire de demander une autorisation. Attention ! Les droits moraux demeurent, tout comme éventuellement les droits couvrant d'autres oeuvres dérivées de celle entrée dans le domaine public (ex : un musicien interprétant une composition de Mozart). |
Cas particuliers : Exceptions prévues par la loi
| La loi autorise directement les utilisations dans ces cas. Les droits moraux s'appliquent. Au moindre doute sur la nature des circonstances de réutilisation, il est préférable de demander malgré tout une autorisation. |
L'auteur a souhaité autoriser au préalable les réutilisations de son oeuvre et a choisi une licence Creative Commons. "Certains droits réservés" | Vous pouvez utiliser son oeuvre, dans le respect des termes de la licence. |
| Votre oeuvre n'est pas éditée mais vous n'avez pas pris de dispositions spécifiques. | Vous gardez la possibilité d'autoriser ou non la réutilisation de votre oeuvre selon les demandes, mais vous limitez également les opportunités de réutilisation. L'obligation d'exprimer une demande et de prendre contact avec vous constitue un frein. |
| Vous avez signé un contrat d'édition cédant tout ou partie de vos droits de représentation et de reproduction. | Vous avez perdu la possibilité d'autoriser ou non la réutilisation de votre oeuvre : c'est désormais votre éditeur qui détient ce droit, selon les dispositions du contrat. Vous pouvez toutefois négocier un avenant à votre contrat ! Suivez le guide sur Couperin. |
| Vous choisissez une licence Creative Commons, que votre oeuvre soit éditée (par exemple, via une publication en open access) ou non. | Vous autorisez par avance l'exploitation, la diffusion, la commercialisation et/ou la modification de votre oeuvre sous certaines conditions. Le choix de la licence permet de préciser ces conditions. |
Qu'est-ce qu'une licence Creative Commons ?
Les licences libres permettent d'alléger les conditions du droit d'auteur pour faciliter la réutilisation d'une oeuvre.
Une licence est un contrat. Si vous choisissez une licence Creative Commons, cela ne veut pas dire pour autant que vous renoncez à vos droits : les droits moraux demeurent perpétuels et inaliénables. Votre nom devra toujours être cité, quelle que soit la réutilisation faite de votre oeuvre.
Grâce aux licences Creative Commons, vous accordez des permissions par avance aux utilisateurs de votre oeuvre : vous donnez au moins l'autorisation de reproduire, distribuer et communiquer votre oeuvre à titre gratuit.
Vous pouvez ensuite moduler cette autorisation grâce à différentes options que vous pouvez combiner. Elles sont représentées via des pictogrammes :
Attribution [BY] : Le nom de l'auteur doit être cité. Cette condition est présente dans les six combinaisons des licences Creative Commons compatibles avec le droit d'auteur français.
Pas d'utilisation commerciale [NC] : L'oeuvre peut être reproduite, diffusée ou modifiée, mais son utilisation ne peut pas être commerciale.
Pas de modification [ND] : L'oeuvre ne peut pas être modifiée (tronquée, redimensionnée, traduite...)
Partage dans les mêmes conditions [SA] : La nouvelle oeuvre dérivée doit être partagée sous la même licence Creative Commons que l'oeuvre d'origine.
Ce schéma peut vous aider à choisir la combinaison d'options adaptée à vos besoins :
Comment attribuer une licence ?
- Assurez-vous d'avoir l'autorisation écrite de tous les ayants-droits de votre oeuvre ainsi que de ses parties, si vous réutilisez des extraits d'autres oeuvres.
- Prenez le temps de choisir votre licence en en relisant les termes sur le site Creative Commons. Attention, votre décision sera irrévocable.
- Utilisez le sélectionneur de licence et répondez aux deux questions : Souhaitez-vous autoriser le partage des adaptations de votre œuvre ? Autorisez-vous les utilisations commerciales de votre œuvre ?
- Copiez l'image générée pour l'insérer dans votre document ainsi que le lien vers la licence : grâce à ce lien, les futurs utilisateurs de votre oeuvre sauront quels droits vous leur avez accordés.
Qu'est-ce que l'exception pédagogique ?
Si le contenu que vous souhaitez réutiliser n'est pas sous licence Creative Commons, vous pourrez malgré tout bénéficier d'autorisations dans le cadre de votre activité d'enseignement ou de recherche, dans des conditions précisées par la loi. L'exception pédagogique est prévue au e) du 3° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle.
Elle concerne la réutilisation d'oeuvres dans le cadre de l'enseignement et de la recherche à des fins exclusives d'illustration. Le public destinataire doit être majoritairement composé d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés.
Pour permettre cette exception, le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords avec les sociétés de gestion de droits d'auteurs (PROCIREP, SACEM, sociétés représentant les titulaires de droits pour les oeuvres imprimées) à qui ils versent annuellement des sommes forfaitaires.
- Textes
Seule la diffusion d'extraits est autorisée, sauf si le texte est court (ex : poème). Un extrait représente au maximum 10% de l'oeuvre intégrale.
- Images
Leur utilisation est autorisée sans limitation de nombre.
- Vidéos
Diffusion en intégralité : il est interdit d'utiliser une copie achetée ou louée pour un usage privé. Des droits de diffusion publique doivent être acquittés auprès d'organismes ayant négocié les droits pédagogiques (ADAV, COLACO...). Certaines plateformes mettent à disposition des oeuvres pour leur diffusion en classe (voir mémo sur Éduscol).
Diffusion d'extraits : elle est gratuite mais limitée à une longueur maximale de six minutes, tout en ne pouvant pas excéder un dixième de la durée totale de l'oeuvre. Si plusieurs extraits sont diffusés, leur durée totale ne peut pas excéder 15% de l'oeuvre intégrale.
- Musique
La représentation intégrale de l'oeuvre dans une salle de cours est autorisée.
Dans le cadre des colloques, conférences et séminaires, la diffusion d'extraits est autorisée. Un extrait est limité à une longueur maximale de trente secondes, tout en ne pouvant pas excéder un dixième de la durée totale de l'oeuvre. Si plusieurs extraits sont diffusés, leur durée totale ne peut pas excéder 15% de l'oeuvre intégrale.
- Textes
Seule la diffusion d'extraits est autorisée, sauf si le texte est court (ex : poème). Un extrait représente au maximum 10% de l'oeuvre intégrale.
- Images
Leur utilisation est autorisée dans la limite de vingt images maximum, en résolution de 72 dpi et définition maximale de 400x400 pixels.
- Vidéos
Seule la diffusion d'extraits est autorisée, d'une longueur maximale de six minutes, tout en ne pouvant pas excéder un dixième de la durée totale de l'oeuvre. Si plusieurs extraits sont diffusés, leur durée totale ne peut pas excéder 15% de l'oeuvre intégrale.
- Musique
Seule la diffusion d'extraits est autorisée, d'une longueur maximale de trente secondes, tout en ne pouvant pas excéder un dixième de la durée totale de l'oeuvre. Si plusieurs extraits sont diffusés, leur durée totale ne peut pas excéder 15% de l'oeuvre intégrale.
Toute utilisation d'oeuvre imprimée (texte, image, partition, article de presse) doit faire l'objet d'une déclaration au Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC).
Les autorisations sont identiques à celles existant dans le cadre d'une utilisation sur l'intranet de l'établissement. Les doctorants peuvent insérer dans leur thèse des extraits et diffuser leur thèse en ligne. Ces extraits ne doivent toutefois pas pouvoir être soustraits au fichier de thèse : il est interdit de les diffuser en tant que fichier complémentaire.
- Textes
Seule la diffusion d'extraits est autorisée, sauf si le texte est court (ex : poème). Un extrait représente au maximum 10% de l'oeuvre intégrale.
- Images
Leur utilisation est autorisée dans la limite de vingt images maximum, en résolution de 72 dpi et définition maximale de 400x400 pixels.
- Vidéos
Seule la diffusion d'extraits est autorisée, d'une longueur maximale de six minutes, tout en ne pouvant pas excéder un dixième de la durée totale de l'oeuvre. Si plusieurs extraits sont diffusés, leur durée totale ne peut pas excéder 15% de l'oeuvre intégrale.
- Musique
Seule la diffusion d'extraits est autorisée, d'une longueur maximale de trente secondes, tout en ne pouvant pas excéder un dixième de la durée totale de l'oeuvre. Si plusieurs extraits sont diffusés, leur durée totale ne peut pas excéder 15% de l'oeuvre intégrale.
Attention : vous ne pouvez reproduire aucune partition dans une thèse, même sous forme d'extrait.
Références
Code de la propriété intellectuelle (consulté le 29/09/2022)
Site de Creative Commons (consulté le 29/09/2022)
Connaître et utiliser les licences Creative Commons, CoopIST (consulté le 29/09/2022)
Bordignon F., "Comment attribuer ou utiliser une licence Creative Commons ?" (consulté le 03/10/2022)
Guide to Creative Commons for Scholarly Publications and Educational Resources (consulté le 03/10/2022)
Carnet de recherche Éthique et droit en SHS : Les exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins (consulté le 29/09/2022)
Guide sur l'utilisation des contenus de la Mission Appui au patrimoine immatériel de l'État (consulté le 29/09/2022)
À lire aussi : Archives ouvertes | Publication ouverte | Travaux académiques | Stratégie de non-cession des droits