Appliquer la stratégie de non-cession des droits

Objectif : diffuser librement une publication, sans payer de frais et de manière immédiate

  • Vous avez besoin d'un accès libre immédiat de votre publication, pour répondre aux exigences de votre financeur ?
  • Vous devez ou souhaitez diffuser une publication en accès libre, tout en soumettant cette publication dans la revue de votre choix ?
  • Vous ne souhaitez pas engager de frais de publication pour financer une diffusion en accès libre de votre publication ("voie dorée" de l'open access) ?

Il existe une solution pour que vous conserviez suffisamment de droits lors de la soumission de votre manuscrit dans la revue de votre choix, afin de diffuser votre publication librement et sans frais supplémentaires : la stratégie de non-cession des droits (ou Rights Retention Strategy – RRS), portée par la cOAlition S et appuyée par le Comité pour la science ouverte.

Comment ? Une stratégie dès la soumission de la publication

1. Dès la soumission de la publication puis à chaque version transmise à l'éditeur :

  • Informez votre éditeur : indiquez-lui que toutes les versions soumises seront sous licence Creative Commons CC-BY, jusqu'à la version acceptée pour publication. Vous pouvez utiliser la première page du manuscrit, le formulaire dédié à la soumission de la publication, la cover letter, la section remerciements... Vous pouvez copier l'une des formules proposées dans le guide du Comité pour la science ouverte (voir ci-dessous).
  • Apposez la licence Creative Commons CC-BY sur votre fichier (idéalement en première page pour être visible). Il suffit de copier l'URL suivante : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/. Vous pouvez aussi insérer le logo de la licence :

2. Si vous le pouvez, faites figurer cette information sur le contrat que vous signez en vue de la publication. Si vous ne pouvez pas le faire, ce n'est pas rédhibitoire. Votre démarche reste juridiquement valable.

3. Déposez votre manuscrit accepté pour publication en archive ouverte dès sa publication.

Modèles de phrases à faire apparaître sur le manuscrit :

« For the purpose of Open Access, a CC-BY public copyright licence has been applied by the authors to the present document and will be applied to all subsequent versions up to the Author Accepted Manuscript arising from this submission. »

« À des fins de diffusion en accès ouvert, une licence CC-BY a été appliquée par les auteurs au présent document et le sera à toute version ultérieure jusqu’au manuscrit auteur accepté pour publication résultant de cette soumission. » 

Plus d'éléments et modèles adaptés selon les sources de financement : voir le guide complet.