Diffuser mes publications sur une archive ouverte : que dit la loi ?
L'article 30 de la Loi pour une République numérique (2016) confère aux auteurs le droit de diffuser leurs travaux de recherche en open access :
- pour tout article publié dans une revue au moins annuelle,
- l’auteur a le droit de diffuser en libre accès la version acceptée pour publication (post-print)
- 6 mois après publication s’il appartient au domaine des Sciences, Technique et Médecine,
- 12 mois après publication pour le domaine des Sciences Humaines et Sociales
Quels droits avez-vous conservés ?
- Si votre publication a été diffusée sous une licence de type Creative Commons : vous pouvez diffuser la publication librement dans les conditions de partage de la licence.
- Si vous êtes resté propriétaire de la publication lors la signature du contrat de diffusion et que vous n’avez pas cédé de licence de distribution exclusive : vous pouvez diffuser la publication librement avec l’accord des co-auteurs.
- Si vous avez cédé vos droits d’auteur à l’éditeur ou que vous lui avez donné une licence de distribution exclusive : vous devez vérifier les droits que vous avez conservés sur votre publication et informer les co-auteurs en cas de diffusion de la publication.
Les points à vérifier
- Quelle version de votre publication vous êtes autorisé à diffuser. On distingue généralement trois versions d’une publication :
- Pre-print: Cette version est la 1ère version de la publication que vous soumettez à un éditeur avant de savoir qu’elle est acceptée. Cette version n’a pas fait l’objet de modification suite à la revue par les pairs.
Elle peut aussi être nommée : submitted version. - Post-print: C’est la version finale de la publication soumise par l’auteur à l’éditeur ; c'est en général cette version que vous pouvez déposer en archive ouverte
Elle contient toutes les modifications effectuées après la revue par les pairs. Cette version ne doit pas contenir de traces de mise en page faites par l’éditeur (pied de page, mise en forme des titres…).
Elle peut aussi être nommée : Author’s Accepted Manuscript, your own final version of your article… - Publisher version : C’est la version définitive produite et diffusée par l’éditeur. Elle contient toutes les mises en forme de l’éditeur et est disponible sur la plateforme de l’éditeur.
Elle peut aussi être nommée definitive version.
- Pre-print: Cette version est la 1ère version de la publication que vous soumettez à un éditeur avant de savoir qu’elle est acceptée. Cette version n’a pas fait l’objet de modification suite à la revue par les pairs.
- S’il existe un embargo pour la diffusion de cette version
- L’embargo est une période pendant laquelle une publication ou la version d’une publication ne peut pas être diffusée. Le délai court à partir de la date de publication de l’article. Si votre éditeur impose un embargo à la libre diffusion d’une de vos publications, signalez-le lors du dépôt.