À l’occasion du colloque « La responsabilité civile environnementale, dix ans après la loi biodiversité n° 2016-1087 du 8 août 2016 », organisé par le Centre de recherche Droits et perspectives du droit (CRDP, ULR 4487) le 1er octobre 2026 dans l’amphi Cassin de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales (FSJPS), la bibliothèque vous propose une sélection documentaire.
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Ouvrages
- ANDRÉ Pierre et GOSSERIES Axel,La justice climatique, Paris, Que sais-je ? – Humensis, 2024, 126 p.
Rez-de-chaussée ; 342.42 AND
Également en ligne - BEN HAMADI Hassan, VIALARD Camille, MAISONNAT Bérangère et al., Responsabilité environnementale des entreprises : du risque à la réparation, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 2026, 190 p.
Rez-de-chaussée ; 346.073 RES
Également en ligne - BOGGIO-MOTHERON Marie-Élisabeth, MICHEL Camille et TAWFEEQ Mudhafar, Le(s) risque(s) climatique(s), Le Kremlin-Bicêtre, Mare & Martin, 2024, 252 p.
Rez-de-chaussée ; 342.42 RIS - BONDON Marie-Sophie, Les variations du préjudice : de l’individuel au collectif, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2026, 199 p.
Rez-de-chaussée ; 346.03 VAR - CASADO Arnaud et SAFI Farah, L’entreprise face aux défis environnementaux : actes de la journée du 3 juin 2021, Paris, IRJS Éditions, 2022, 218 p.
Rez-de-chaussée ; 346.073 ENT - DELABIE Lucie et JAMAY Florence, Le principe pollueur-payeur, entre continuité et renouveau, Le Kremlin-Bicêtre, Mare & Martin, 2023, 211 p.
Rez-de-chaussée ; 342.42 PRI - FLOUR Jacques, AUBERT Jean-Luc, SAVAUX Éric et al., Droit civil : les obligations. Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité extracontractuelle, 16e édition, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 2025, 882 p.
Rez-de-chaussée ; 346.02 FLO - FORTI Valerio, KNETSCH Jonas, AMARO Rafael et al., La nouvelle responsabilité du fait des produits défectueux, Paris, Lefebvre Dalloz, 2026, 230 p.
Rez-de-chaussée ; 346.03 NOU
Également en ligne - GOUT Olivier, Responsabilité civile et intelligence artificielle : recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA), Bruxelles, Bruylant, 2022, 813 p.
Rez-de-chaussée ; 346.03 RES
Également en ligne - HAUTEREAU-BOUTONNET Mathilde, Le Code civil, un code pour l’environnement, Paris, Dalloz, 2021, 191 p.
Rez-de-chaussée ; 342.42 HAU - HAUTEREAU-BOUTONNET Mathilde, Responsabilité civile environnementale, Paris, Dalloz, 2020, 155 p.
Rez-de-chaussée ; 346.03 HAU
Également en ligne - HAUTEREAU-BOUTONNET Mathilde, PARANCE Béatrice, ROCHFELD Judith et al., Engagements et contrats à l’aune des mutations environnementales, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 2025, 113 p.
Rez-de-chaussée ; 342.42 ENG
Également en ligne - HAUTEREAU-BOUTONNET Mathilde et SAINT-PAU Jean-Christophe, L’influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civile et pénale comparé, Paris, Mission de recherche Droit et Justice, 2016, 67 p.
Magasin ; D 32895 - JOURDAIN Patrice, La responsabilité environnementale : recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA), Bruxelles, Bruylant, 2018, 546 p.
Rez-de-chaussée ; 342.42 RES
Également en ligne - KNETSCH Jonas, « L’assurabilité des risques liés au changement climatique », in TABAU Anne-Sophie (dir.), Quel droit pour l’adaptation des territoires aux changements climatiques ? L’expérience de l’île de La Réunion [en ligne], DICE Éditions, 2018, p. 177-189, [consulté le 24 septembre 2026]
Accéder en ligne - LESNIEWSKI Laurie,La réparation du préjudice écologique par le biais de la responsabilité civile : étude du régime instauré par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, mémoire de master 2 recherche Droit privé, sous la direction de Christine DESNOYER, Université Lille 2 – Droit et santé, 2016, 117 f.
Magasin ; 49 374-2016-112 - MEKKI Mustapha (dir.),Les notions fondamentales de droit privé à l’épreuve des questions environnementales, Bruxelles, Bruylant, 2016, 237 p.
Bibliothèque de recherche Paul Duez, salle 1 - Monographies ; 346.9 NOT
Également en ligne - MEKKI Mustapha et MARTIN Gilles, Droit privé de l’environnement : essai d’une théorie, Paris, LexisNexis, 2026, 409 p.
Rez-de-chaussée ; 342.42 MEK - PARANCE Béatrice, ROCHFELD Judith, ARENS Chantal et al., Les grandes notions de la responsabilité civile à l’aune des mutations environnementales, Paris, Lefebvre Dalloz, 2024, 204 p.
Rez-de-chaussée ; 342.42 GRA
Également en ligne - PRIEUR Michel, BÉTAILLE Julien, CAMPROUX-DUFFRÈNE Marie-Pierre et al., Droit de l’environnement, 9e édition, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 2023, 1093 p.
Rez-de-chaussée ; 342.42 PRI
Également en ligne - ROUX Jérôme, Le préjudice : actes du colloque de l’École doctorale droit et science politique (ED 461), le 7 juin 2018, Montpellier, Faculté de droit et de science politique de Montpellier, 2022, 150 p.
Rez-de-chaussée ; 346.03 PRE - STETTLER Gabriel et BORGHETTI Jean-Sébastien, Discours juridique et discours scientifique en droit de la responsabilité civile, Paris, Lefebvre Dalloz, 2026, 1043 p.
Rez-de-chaussée ; 346.03 STE
Également en ligne - VANUXEM Sarah, Des choses de la nature et de leurs droits : conférence-débat organisée par le groupe Sciences en questions au centre-siège INRAE, Paris, le 21 janvier 2019, Versailles, Éditions Quæ, 2020, 115 p.
Rez-de-chaussée ; 342.42 VAN
Également en ligne
Articles de revues
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- BATAKOU Sylvie, « Risque environnemental : aspect d’assurances », Revue générale du droit des assurances [en ligne], 1er septembre 2023, n° 9, p. 68-72, [consulté le 24 septembre 2026]
Accéder en ligne - BÉGUIN-FAYNEL Céline, « Des risques catastrophiques aux risques planétaires ou systémiques : le particularisme des très grands risques », Revue générale du droit des assurances [en ligne], 1er septembre 2023, n° 9, p. 53-61, [consulté le 24 septembre 2026]
Accéder en ligne - CAMPROUX-DUFFRÈNE Marie-Pierre, « Le préjudice écologique et sa réparabilité en droit civil français de la responsabilité ou les premiers pas dans un sentier menant à un changement des rapports Homme-Nature », Revue juridique de l’environnement [en ligne], septembre 2021, n° 3, p. 457-474, [consulté le 24 septembre 2026]
Accéder en ligne - CHARDEAUX Marie-Alice, « L’essor du devoir de vigilance environnementale sous l’impulsion du juge judiciaire », Bulletin du droit de l’environnement industriel [en ligne], 1er mai 2026, n° 123, p. 32-35, [consulté le 24 septembre 2026]
Accéder en ligne - CHARDEAUX Marie-Alice, « La responsabilité de l’État résultant de l’usage de pesticides. Le préjudice écologique saisi par le juge administratif », Droit rural [en ligne], décembre 2025, n° 12, étude 19, p. 32-35, [consulté le 24 septembre 2026]
Accéder en ligne - CISSÉ Colombe, « La réparation du préjudice écologique : les limites de la convention d’intérêt public environnementale », Les Petites Affiches [en ligne], 25 avril 2025, n° 4, p. 27-28, [consulté le 24 septembre 2026]
Accéder en ligne - COSTES Adeline, « La réparation du préjudice écologique prononcée au titre de l’action publique », Droit pénal [en ligne], juin 2025, n° 6, étude 11, p. 20-24, [consulté le 24 septembre 2026]
Accéder en ligne - DANIS-FATÔME Anne, « Environnement – Repenser la responsabilité civile », La Semaine juridique, édition générale [en ligne], 16 décembre 2024, n° 1050, p. 53-59, [consulté le 24 septembre 2026]
Accéder en ligne - EPSTEIN Aude-Solveig, « La réparation du préjudice écologique en droit commun de la responsabilité civile », Recueil Dalloz [en ligne], juin 2016, n° 21, p. 1236-1239, [consulté le 24 septembre 2026]
Accéder en ligne - HAUTEREAU-BOUTONNET Mathilde, « L’expérience du dispositif de réparation des atteintes à l’environnement », Revue Lamy droit des affaires [en ligne], 1er février 2024, n° 200, p. 33-43, [consulté le 24 septembre 2026]
Accéder en ligne - HAUTEREAU-BOUTONNET Mathilde, « Les grands risques environnementaux, quel traitement en droit de la responsabilité civile ? », Revue générale du droit des assurances [en ligne], 1er septembre 2023, n° 9, p. 62-67, [consulté le 24 septembre 2026]
Accéder en ligne - LAGOUTTE Julien, « Automne éloquent : précieuses précisions (procédurales) sur la responsabilité civile environnementale », Responsabilité civile et assurances [en ligne], janvier 2026, n° 1, comm. 5, p. 20-22, [consulté le 24 septembre 2026]
Accéder en ligne - LAGOUTTE Julien, « Environnement – Réparation du préjudice écologique : entre “précisions” et mécompréhensions », Responsabilité civile et assurances [en ligne], juin 2024, n° 6, comm. 140, p. 36-37, [consulté le 24 septembre 2026]
Accéder en ligne - LAGOUTTE Julien, « Responsabilité civile environnementale : variations sur la forme et le fond », Responsabilité civile et assurances [en ligne], février 2023, n° 2, p. 42-43, [consulté le 24 septembre 2026]
Accéder en ligne - LAGOUTTE Julien, « Responsabilité civile environnementale – De l’atteinte non négligeable à l’environnement à la réparation intégrale : le droit constitutionnel au secours de la responsabilité environnementale ? », Responsabilité civile et assurances [en ligne], 1er mars 2021, n° 3, étude 4, p. 10-15, [consulté le 24 septembre 2026]
Accéder en ligne - LIMBERGE Muriel, « Les réponses du marché de l’assurance en matière de risque environnemental », Bulletin juridique des assurances [en ligne], 1er novembre 2024, n° 95, [consulté le 24 septembre 2026]
Accéder en ligne - MAIMONE Pierrick, « La réparation du préjudice écologique dans les conventions judiciaires d’intérêt public en matière d’environnement : bilan », Énergie – Environnement – Infrastructures [en ligne], mai 2026, n° 5, étude 9, p. 13-18, [consulté le 24 septembre 2026]
Accéder en ligne - MAIMONE Pierrick, « Vigilance et prescription : nouvelles étapes dans la construction de la responsabilité civile environnementale », La Semaine juridique, édition générale [en ligne], 19 janvier 2026, n° 3, act. 88, [consulté le 24 septembre 2026]
Accéder en ligne - MARTIN Gilles J., « Préjudices “environnementaux” et préjudices “écologiques” : historique et essai de clarification », Revue Justice Actualités [en ligne], 2021, n° 25, p. 121-127, [consulté le 24 septembre 2026]
Accéder en ligne - NEYRET Laurent, « La consécration du préjudice écologique dans le code civil », Recueil Dalloz [en ligne], 4 mai 2017, n° 17, p. 924-930, [consulté le 24 septembre 2026]
Accéder en ligne - PARANCE Béatrice, « Nouveau jalon dans la réception de la Charte de l’environnement par la Cour de cassation, généralisation de l’obligation de vigilance environnementale », Dalloz actualité [en ligne], 1er décembre 2025, [consulté le 24 septembre 2026]
Accéder en ligne - PARANCE Béatrice, « Quelle appréhension des sujets de santé environnementale par le système juridique ? », Titre VII [en ligne], 2023/2, n° 11, p. 32-43, [consulté le 24 septembre 2026]
Accéder en ligne - PERRIN Alix, « Forces et limites du pouvoir d’injonction dans le contentieux de la responsabilité environnementale », AJDA [en ligne], 5 août 2024, n° 29, p. 1589-1594, [consulté le 24 septembre 2026]
Accéder en ligne - PLESSIX Benoît, « La responsabilité administrative à l’épreuve du contentieux environnemental », Justice et cassation [en ligne], 20 juillet 2025, n° 1, p. 163-176, [consulté le 24 septembre 2026]
Accéder en ligne - RAQUIN Samuel, « Étude des effets de la loi biodiversité sur la séquence éviter-réduire-compenser dans la jurisprudence administrative (août 2016-juillet 2022) », Revue juridique de l’environnement [en ligne], 2023, n° 4, p. 861-877, [consulté le 24 septembre 2026]
Accéder en ligne - STETTLER Gabriel, « Discours juridique et discours scientifique en droit de la responsabilité civile », Recueil Dalloz [en ligne], 11 juin 2026, n° 22, p. 1015-1017, [consulté le 24 septembre 2026]
Accéder en ligne - TARABEUX Xavier, « Le préjudice écologique », Justice et cassation [en ligne], 20 juillet 2024, n° 1, p. 133-144, [consulté le 24 septembre 2026]
Accéder en ligne - TOUZAIN Antoine, « Quand la Cour de cassation consacre l’obligation de vigilance environnementale en matière de pesticides », Lexbase Contrats, Responsabilité, Immobilier (CRI) [en ligne], 23 décembre 2025, n° 11, [consulté le 24 septembre 2026]
Accéder en ligne - TOUZAIN Antoine, « L’efficacité de la responsabilité civile en matière de réparation du préjudice écologique » (colloque « Risques émergents et assurance »), Bulletin juridique des assurances [en ligne], 1er novembre 2024, n° 95, [consulté le 24 septembre 2026]
Accéder en ligne - VANUXEM Sarah, « Environnement – De nouveaux devoirs pour la nature ? », La Semaine juridique, édition générale [en ligne], 16 décembre 2024, n° 1050, étude 50012, p. 72-75, [consulté le 24 septembre 2026]
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Textes officiels
- Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, JORF n° 0184 du 9 août 2016
- Loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée, JORF n° 0312 du 26 décembre 2020
- Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, JORF n° 0196 du 24 août 2021
