La responsabilité civile environnementale

À l’occasion du colloque « La responsabilité civile environnementale, dix ans après la loi biodiversité n° 2016-1087 du 8 août 2016 », organisé par le Centre de recherche Droits et perspectives du droit (CRDP, ULR 4487) le 1^er octobre 2026 dans l’amphi Cassin de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales (FSJPS), la bibliothèque vous propose une sélection documentaire.

Les ouvrages en version imprimée sont disponibles à la bibliothèque, les ouvrages électroniques et les articles de revues en ligne sont accessibles après authentification.

Ouvrages

• ANDRÉ Pierre et GOSSERIES Axel,La justice climatique, Paris, Que sais-je ? – Humensis, 2024, 126 p.
  Rez-de-chaussée ; 342.42 AND
  Également en ligne
• BEN HAMADI Hassan, VIALARD Camille, MAISONNAT Bérangère et al., Responsabilité environnementale des entreprises : du risque à la réparation, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 2026, 190 p.
  Rez-de-chaussée ; 346.073 RES
  Également en ligne
• BOGGIO-MOTHERON Marie-Élisabeth, MICHEL Camille et TAWFEEQ Mudhafar, Le(s) risque(s) climatique(s), Le Kremlin-Bicêtre, Mare & Martin, 2024, 252 p.
  Rez-de-chaussée ; 342.42 RIS
• BONDON Marie-Sophie, Les variations du préjudice : de l’individuel au collectif, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2026, 199 p.
  Rez-de-chaussée ; 346.03 VAR
• CASADO Arnaud et SAFI Farah, L’entreprise face aux défis environnementaux : actes de la journée du 3 juin 2021, Paris, IRJS Éditions, 2022, 218 p.
  Rez-de-chaussée ; 346.073 ENT
• DELABIE Lucie et JAMAY Florence, Le principe pollueur-payeur, entre continuité et renouveau, Le Kremlin-Bicêtre, Mare & Martin, 2023, 211 p.
  Rez-de-chaussée ; 342.42 PRI
• FLOUR Jacques, AUBERT Jean-Luc, SAVAUX Éric et al., Droit civil : les obligations. Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité extracontractuelle, 16^e édition, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 2025, 882 p.
  Rez-de-chaussée ; 346.02 FLO
• FORTI Valerio, KNETSCH Jonas, AMARO Rafael et al., La nouvelle responsabilité du fait des produits défectueux, Paris, Lefebvre Dalloz, 2026, 230 p.
  Rez-de-chaussée ; 346.03 NOU
  Également en ligne
• GOUT Olivier, Responsabilité civile et intelligence artificielle : recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA), Bruxelles, Bruylant, 2022, 813 p.
  Rez-de-chaussée ; 346.03 RES
  Également en ligne
• HAUTEREAU-BOUTONNET Mathilde, Le Code civil, un code pour l’environnement, Paris, Dalloz, 2021, 191 p.
  Rez-de-chaussée ; 342.42 HAU
• HAUTEREAU-BOUTONNET Mathilde, Responsabilité civile environnementale, Paris, Dalloz, 2020, 155 p.
  Rez-de-chaussée ; 346.03 HAU
  Également en ligne
• HAUTEREAU-BOUTONNET Mathilde, PARANCE Béatrice, ROCHFELD Judith et al., Engagements et contrats à l’aune des mutations environnementales, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 2025, 113 p.
  Rez-de-chaussée ; 342.42 ENG
  Également en ligne
• HAUTEREAU-BOUTONNET Mathilde et SAINT-PAU Jean-Christophe, L’influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civile et pénale comparé, Paris, Mission de recherche Droit et Justice, 2016, 67 p.
  Magasin ; D 32895
• JOURDAIN Patrice, La responsabilité environnementale : recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA), Bruxelles, Bruylant, 2018, 546 p.
  Rez-de-chaussée ; 342.42 RES
  Également en ligne
• KNETSCH Jonas, « L’assurabilité des risques liés au changement climatique », in TABAU Anne-Sophie (dir.), Quel droit pour l’adaptation des territoires aux changements climatiques ? L’expérience de l’île de La Réunion [en ligne], DICE Éditions, 2018, p. 177-189, [consulté le 24 septembre 2026]
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• LESNIEWSKI Laurie,La réparation du préjudice écologique par le biais de la responsabilité civile : étude du régime instauré par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, mémoire de master 2 recherche Droit privé, sous la direction de Christine DESNOYER, Université Lille 2 – Droit et santé, 2016, 117 f.
  Magasin ; 49 374-2016-112
• MEKKI Mustapha (dir.),Les notions fondamentales de droit privé à l’épreuve des questions environnementales, Bruxelles, Bruylant, 2016, 237 p.
  Bibliothèque de recherche Paul Duez, salle 1 - Monographies ; 346.9 NOT
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• MEKKI Mustapha et MARTIN Gilles, Droit privé de l’environnement : essai d’une théorie, Paris, LexisNexis, 2026, 409 p.
  Rez-de-chaussée ; 342.42 MEK
• PARANCE Béatrice, ROCHFELD Judith, ARENS Chantal et al., Les grandes notions de la responsabilité civile à l’aune des mutations environnementales, Paris, Lefebvre Dalloz, 2024, 204 p.
  Rez-de-chaussée ; 342.42 GRA
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• PRIEUR Michel, BÉTAILLE Julien, CAMPROUX-DUFFRÈNE Marie-Pierre et al., Droit de l’environnement, 9^e édition, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 2023, 1093 p.
  Rez-de-chaussée ; 342.42 PRI
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• ROUX Jérôme, Le préjudice : actes du colloque de l’École doctorale droit et science politique (ED 461), le 7 juin 2018, Montpellier, Faculté de droit et de science politique de Montpellier, 2022, 150 p.
  Rez-de-chaussée ; 346.03 PRE
• STETTLER Gabriel et BORGHETTI Jean-Sébastien, Discours juridique et discours scientifique en droit de la responsabilité civile, Paris, Lefebvre Dalloz, 2026, 1043 p.
  Rez-de-chaussée ; 346.03 STE
  Également en ligne
• VANUXEM Sarah, Des choses de la nature et de leurs droits : conférence-débat organisée par le groupe Sciences en questions au centre-siège INRAE, Paris, le 21 janvier 2019, Versailles, Éditions Quæ, 2020, 115 p.
  Rez-de-chaussée ; 342.42 VAN
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Articles de revues

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• BATAKOU Sylvie, « Risque environnemental : aspect d’assurances » [en ligne], Revue générale du droit des assurances, 1^er septembre 2023, n° 9, p. 68-72, [consulté le 24 septembre 2026]
• BÉGUIN-FAYNEL Céline, « Des risques catastrophiques aux risques planétaires ou systémiques : le particularisme des très grands risques » [en ligne], Revue générale du droit des assurances [en ligne], 1^er septembre 2023, n° 9, p. 53-61, [consulté le 24 septembre 2026] 
• CAMPROUX-DUFFRÈNE Marie-Pierre, « Le préjudice écologique et sa réparabilité en droit civil français de la responsabilité ou les premiers pas dans un sentier menant à un changement des rapports Homme-Nature » [en ligne], Revue juridique de l’environnement, septembre 2021, n° 3, p. 457-474, [consulté le 24 septembre 2026]
• CHARDEAUX Marie-Alice, « L’essor du devoir de vigilance environnementale sous l’impulsion du juge judiciaire » [en ligne], Bulletin du droit de l’environnement industriel , 1^er mai 2026, n° 123, p. 32-35, [consulté le 24 septembre 2026]
• CHARDEAUX Marie-Alice, «La responsabilité de l’État résultant de l’usage de pesticides. Le préjudice écologique saisi par le juge administratif » , [en ligne], Droit rural, décembre 2025, n° 12, étude 19, p. 32-35, [consulté le 24 septembre 2026]
• CISSÉ Colombe, « La réparation du préjudice écologique : les limites de la convention d’intérêt public environnementale » [en ligne], Les Petites Affiches, 25 avril 2025, n° 4, p. 27-28, [consulté le 24 septembre 2026]
• COSTES Adeline, « La réparation du préjudice écologique prononcée au titre de l’action publique » [en ligne], Droit pénal, juin 2025, n° 6, étude 11, p. 20-24, [consulté le 24 septembre 2026]
• DANIS-FATÔME Anne, « Environnement – Repenser la responsabilité civile » [en ligne], La Semaine juridique, édition générale [en ligne], 16 décembre 2024, n° 1050, p. 53-59, [consulté le 24 septembre 2026]
• EPSTEIN Aude-Solveig, « La réparation du préjudice écologique en droit commun de la responsabilité civile » [en ligne], Recueil Dalloz, juin 2016, n° 21, p. 1236-1239, [consulté le 24 septembre 2026]
• HAUTEREAU-BOUTONNET Mathilde, « L’expérience du dispositif de réparation des atteintes à l’environnement » [en ligne], Revue Lamy droit des affaires, 1^er février 2024, n° 200, p. 33-43, [consulté le 24 septembre 2026]
• HAUTEREAU-BOUTONNET Mathilde, « Les grands risques environnementaux, quel traitement en droit de la responsabilité civile ? » [en ligne], Revue générale du droit des assurances, 1^er septembre 2023, n° 9, p. 62-67, [consulté le 24 septembre 2026]
• LAGOUTTE Julien, « Automne éloquent : précieuses précisions (procédurales) sur la responsabilité civile environnementale » [en ligne], Responsabilité civile et assurances, janvier 2026, n° 1, comm. 5, p. 20-22, [consulté le 24 septembre 2026]
• LAGOUTTE Julien, « Environnement – Réparation du préjudice écologique : entre “précisions” et mécompréhensions » [en ligne], Responsabilité civile et assurances, juin 2024, n° 6, comm. 140, p. 36-37, [consulté le 24 septembre 2026]
• LAGOUTTE Julien, « Responsabilité civile environnementale : variations sur la forme et le fond » [en ligne], Responsabilité civile et assurances, février 2023, n° 2, p. 42-43, [consulté le 24 septembre 2026]
• LAGOUTTE Julien, « Responsabilité civile environnementale – De l’atteinte non négligeable à l’environnement à la réparation intégrale : le droit constitutionnel au secours de la responsabilité environnementale ? » [en ligne], Responsabilité civile et assurances, 1^er mars 2021, n° 3, étude 4, p. 10-15, [consulté le 24 septembre 2026]
• LIMBERGE Muriel, « Les réponses du marché de l’assurance en matière de risque environnemental » [en ligne], Bulletin juridique des assurances, 1^er novembre 2024, n° 95, [consulté le 24 septembre 2026]
• MAIMONE Pierrick, « La réparation du préjudice écologique dans les conventions judiciaires d’intérêt public en matière d’environnement : bilan » [en ligne], Énergie – Environnement – Infrastructures, mai 2026, n° 5, étude 9, p. 13-18, [consulté le 24 septembre 2026]
• MAIMONE Pierrick, « Vigilance et prescription : nouvelles étapes dans la construction de la responsabilité civile environnementale » [en ligne], La Semaine juridique, édition générale, 19 janvier 2026, n° 3, act. 88, [consulté le 24 septembre 2026]
• MARTIN Gilles J., « Préjudices “environnementaux” et préjudices “écologiques” : historique et essai de clarification » [en ligne], Revue Justice Actualités, 2021, n° 25, p. 121-127, [consulté le 24 septembre 2026]
• NEYRET Laurent, « La consécration du préjudice écologique dans le code civil » [en ligne], Recueil Dalloz, 4 mai 2017, n° 17, p. 924-930, [consulté le 24 septembre 2026]
• PARANCE Béatrice, « Nouveau jalon dans la réception de la Charte de l’environnement par la Cour de cassation, généralisation de l’obligation de vigilance environnementale » [en ligne], Dalloz actualité, 1er décembre 2025, [consulté le 24 septembre 2026]
• PARANCE Béatrice, « Quelle appréhension des sujets de santé environnementale par le système juridique ? » [en ligne], Titre VII, 2023/2, n° 11, p. 32-43, [consulté le 24 septembre 2026]
• PERRIN Alix, « Forces et limites du pouvoir d’injonction dans le contentieux de la responsabilité environnementale » [en ligne], AJDA, 5 août 2024, n° 29, p. 1589-1594, [consulté le 24 septembre 2026]
• PLESSIX Benoît, « La responsabilité administrative à l’épreuve du contentieux environnemental » [en ligne], Justice et cassation, 20 juillet 2025, n° 1, p. 163-176, [consulté le 24 septembre 2026]
• RAQUIN Samuel, « Étude des effets de la loi biodiversité sur la séquence éviter-réduire-compenser dans la jurisprudence administrative (août 2016-juillet 2022) » [en ligne], Revue juridique de l’environnement, 2023, n° 4, p. 861-877, [consulté le 24 septembre 2026]
• STETTLER Gabriel, « Discours juridique et discours scientifique en droit de la responsabilité civile » [en ligne], Recueil Dalloz, 11 juin 2026, n° 22, p. 1015-1017, [consulté le 24 septembre 2026]
• TARABEUX Xavier, « Le préjudice écologique », Justice et cassation" [en ligne], 20 juillet 2024, n° 1, p. 133-144, [consulté le 24 septembre 2026]
• TOUZAIN Antoine, « Quand la Cour de cassation consacre l’obligation de vigilance environnementale en matière de pesticides » [en ligne], Lexbase Contrats, Responsabilité, Immobilier (CRI), 23 décembre 2025, n° 11, [consulté le 24 septembre 2026]
• TOUZAIN Antoine, « L’efficacité de la responsabilité civile en matière de réparation du préjudice écologique » (colloque « Risques émergents et assurance »)" [en ligne], Bulletin juridique des assurances, 1^er novembre 2024, n° 95, [consulté le 24 septembre 2026]
• VANUXEM Sarah, « Environnement – De nouveaux devoirs pour la nature ? » [en ligne], La Semaine juridique, édition générale, 16 décembre 2024, n° 1050, étude 50012, p. 72-75, [consulté le 24 septembre 2026]
   

Textes officiels

• Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, JORF, n° 0184, 9 août 2016, NOR : TREX2100379L
• Loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée, JORF, n° 0312, 26 décembre 2020, NOR : JUSX1933222L
• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, JORF, n° 0196, 24 août 2021, NOR : TREX2100379L